Conditions générales de vente

Brouillon, version du 13/10/2026.

1. Vendeur

Wax Studio, micro-entreprise de Prénom NOM, SIRET numéro, adresse. Contact : contact@waxstudio.tech.

2. Produits

Wax Studio vend des templates numériques (fichiers HTML, CSS et JavaScript) pour sites web et habillages vidéo. Chaque template est présenté avec un aperçu fonctionnel en ligne, qui correspond au produit livré, sans le filigrane.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via la plateforme de paiement choisie.

4. Livraison

Le template est livré sous forme de fichier .zip à télécharger, immédiatement après le paiement, ou par email sous 24 heures pour une commande passée par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande la livraison immédiate du fichier et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement.

En cas de défaut technique empêchant l'utilisation normale du template, Wax Studio s'engage à le corriger ou, à défaut, à rembourser l'achat.

6. Licence d'utilisation

• L'acheteur peut utiliser le template pour lui-même ou pour ses clients, sans limite de projets, y compris à des fins commerciales.
• Il peut le modifier librement.
• Il est interdit de revendre, partager ou redistribuer le template lui-même, modifié ou non.

Wax Studio reste l'auteur des templates. Les polices utilisées proviennent de Google Fonts et sont sous licence libre.

7. Responsabilité

Les templates sont fournis tels quels. Wax Studio n'est pas responsable de l'usage qui en est fait, ni des contenus que l'acheteur y ajoute.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.